Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

ELOIDORIAN SASU
Nom commercial : AU PETIT BONJOUR
11 rue du Marchix
22100 Dinan – France

SIRET : 818 684 698 00025
TVA intracommunautaire : FR41 818684698

E-mail : aupetitbonjour@yahoo.fr

Site internet : aupetitbonjour.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site aupetitbonjour.fr.

Les produits commercialisés comprennent notamment des articles culinaires non alimentaires, articles ménagers et produits de droguerie.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées par Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Réception des produits

Le client doit vérifier l'état des produits lors de leur réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse : aupetitbonjour@yahoo.fr

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.

Le consommateur dispose notamment :

d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ;
de la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions d'utilisation.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès l'adhésion à un service de médiation.